Premier débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Nous avions cru comprendre que ce projet de loi devait être retiré, mais puisqu'il est toujours à l'ordre du jour, parlons-en ! L'aménagement du territoire est régi par certains principes qui garantissent sa cohérence. Cela n'empêche pas que l'on puisse parfois y déroger au cas par cas. C'est déjà le cas maintenant puisque, à titre exceptionnel, le département compétent admet la construction de crèches en zones de verdure ou de délassement. Pourquoi modifier la législation en risquant d'ouvrir la porte à des abus alors que la pratique actuelle répond à l'attente des auteurs du projet de loi ? C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste refusera ce projet de loi. (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je répète ce que je viens de vous dire: si cela ne vous intéresse pas, sortez, mais j'aimerais tout de même que ceux que cela intéresse puissent entendre le résultat du scrutin.

Mis aux voix, le projet de loi 8987 est rejeté en premier débat par 33 non contre 12 oui et 8 abstentions.