République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance
PL 9809
PL 9809
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 6695, plan 31, de la commune de Versoix
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.