République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance
IUE 254-A
IUE 254-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Henry Rappaz : relative aux amendes d'ordre
Annonce: Session 05 (février 2006) - Séance 22 du 17.02.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.