République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1413
Election d'une ou d'un membre du Parti libéral à la Commission de surveillance des activités médicales (923) - K 2 05, art. 17A (n'appartenant pas aux professions de la santé, au sens de l'art. 2 de la loi K 3 05 - renouvelable deux fois, à l'exception des représentants, des assistants et chefs de clinique, dont le mandat n'est pas renouvelable - ne peuvent être simultanément membres du Conseil d'administration des établissements publics médicaux) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010).

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gilles Rufenacht, présenté par le parti libéral.

Etant seul candidat, M. Gilles Rufenacht est élu tacitement.