République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

PL 9764

PL 9764
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone de développement 4B, à Vésenaz, à la route de Thonon)
Projet de loi 9764

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.