Annonce: Session 3 (décembre 2005) - Séance12 du16.12.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 245-A

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places onze rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Ils seront traités demain, à 15h, avec les extraits, à l'exception du projet de loi 9655-A qui contient un rapport de minorité et sera traité demain à 17h.

Les projets de lois 9759 et 9760, aux points 54 et 55, sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, de même que les projets de lois du Conseil d'Etat 9767 à 9790 relatifs à cette fondation. Ces vingt-quatre projets de lois sont aussi renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.