République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1338
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant au Tribunal de police et Chambre d'accusation, en remplacement de Mme CHARPIE Verena, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alain Gallet, présenté par le parti Les Verts.

Etant seul candidat, M. Alain Gallet est élu tacitement.