République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9694
PL 9694
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1802 et 1853, plan 53, et la parcelle 2502, plan 54, de la commune de Carouge
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.