République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 12e session - 70e séance
PL 9641-A
PL 9641-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 10324 n° 3 de la parcelle
de base 10324, plan 11 de la commune de Troinex
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 27 oui et 1 abstention.
La loi 9641 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9641est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 1 abstention.