République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9665
PL 9665
Projet de loi de MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Mark
Muller modifiant la loi sur la police (F 1 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission judiciaire.