République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9628
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude Aubert modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.