République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h

55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance

IUE 218-A et objet(s) lié(s)

IUE 218-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani relative "au désaccord fiscal" concernant le groupe Franck Muller
IUE 219-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani relative "au désaccord fiscal" concernant le groupe Franck Muller (bis)
IUE 220-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani : Remises d'impôts à certaines entreprises : la loi est-elle correctement appliquée ?