République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9554-A
PL 9554-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 496, de la parcelle de base
489, plan 15, de la commune d'Echichens, Vaud
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 27 oui contre 1 non et 4 abstentions.
La loi 9506 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9554 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui contre 1 non et 4 abstentions.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 20 de notre ordre du jour.