La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Renaud Gautier, Jocelyne Haller, André Hediger, David Hiler, Antonio Hodgers, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine et François Sottas, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, reprenons le cours de notre ordre du jour.