République et canton de Genève

Grand Conseil

M 593-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Hélène Braun-Roth, Micheline Calmy-Rey, Béatrice Luscher, Raoul Baehler, Claude Fischer (reprise par M. Jacques Torrent), André November et Jean Spielmann concernant l'équipement informatique pour la documentation des députés
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1989, p. 3934
Rapport M 593-A de la commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 691
Rapport M 593-B du Conseil d'Etat, débat et nouveau renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1990, p. 3891

Débat

M. Alberto Velasco (S). Il a fallu quinze ans au Conseil d'Etat pour répondre à cette motion, à laquelle je présume qu'il a été difficile, ardu et complexe de répondre...

J'ai déposé une motion concernant l'irrespect de la loi en matière d'affichage dans le domaine public, il y a de cela une année: sera-t-il possible, Madame la présidente ou Monsieur le président, de me répondre avant que je ne quitte ce Grand Conseil ? Peut-être dans quatre ans ? (Brouhaha.)Je ne sais pas, si je suis élu... (Exclamations.)En effet, étant donné la vitesse à laquelle on répond à ces motions, peut-être que le fils de mon fils pourra venir siéger ici pour obtenir la réponse que j'attends...

J'ai pu constater, à la lecture du rapport, que des moyens, notamment en informatique, ont été mis à disposition des députés. Il aurait été important de souligner que ces moyens ont aussi permis au service du Grand Conseil de diminuer efficacement sa charge de travail. En effet, les convocations se font par le biais du courrier électronique - on évite ainsi des frais de poste; par ailleurs, les députés rendent leurs travaux sous forme électronique, ce qui simplifie grandement la tâche, puisque ces rapports ne doivent plus être retranscrits. Il me semble donc qu'il aurait fallu mentionner cela dans le rapport, ce qui n'a pas été le cas.

J'aimerais également insister sur le fait que les motionnaires avaient, à l'époque, demandé que les députés puissent avoir accès à un centre de documentation pluridisciplinaire. Malheureusement, cette invite n'est pas du tout satisfaite et il serait temps d'y répondre.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.