Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse. Une petite erreur s'est glissée dans mon rapport et je présente mes excuses au président de la commission. A la première page, il est marqué: «sous la présidence de Mme Sylvia Leuenberger», mais c'est sous la présidence de M. Blaise Matthey. Je vous prie de corriger cette erreur et je m'en excuse. C'est tout.

M. Alberto Velasco (S). J'interviens parce qu'en lisant ce rapport j'ai eu beaucoup de plaisir et de satisfaction. Et je vais vous dire pourquoi. Au début des années 1990, avec le président M. Cramer, nous étions à la coordination de l'énergie et nous avions lancé la fameuse banque d'énergie qui avait ensuite fait l'objet d'une motion dans ce Grand Conseil - à l'époque du gouvernement monocolore.

Malheureusement, cette majorité n'avait pas appliqué cette belle idée. Par la suite, quand M. Cramer a été élu président de son département, nous avons, avec la nouvelle majorité, mis en place ce fonds dans le cadre de la commission de l'énergie. Aujourd'hui, ce fonds fonctionne parfaitement et il génère des activités économiques très intéressantes. En plus, il se renouvelle.

Je ne peux donc que prendre acte de ce projet et féliciter le parlement de l'avoir conduit avec beaucoup de succès. Espérons que ce fonds perdurera et qu'il permettra de mettre en place d'autres projets et activités économiques, ainsi que de créer des emplois, tout en produisant des économies d'énergie. C'est un très beau projet que je salue.

M. Thierry Charollais (S). Quelques informations complémentaires, suite à l'intervention de M. Velasco. Ce rapport est extrêmement encourageant pour la suite des opérations. On peut déjà remercier l'administration pour l'information claire et synthétique donnée, malgré la complexité technique de la problématique. Nous avons ainsi pu avoir une vision politique de cette problématique et de la mise en oeuvre de la loi instituant ces deux fonds.

Tout d'abord, sur la finalité des fonds. Suivant une dynamique différenciée, aussi bien le fonds public que le fonds privé permettent une meilleure rationalité dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie. On peut mentionner deux points positifs.

Pour le fonds public, l'audit relève que celui-ci se distingue par sa transparence vis-à-vis des collectivités publiques. Pour le fonds privé, l'augmentation des demandes de soutien se monte à 400% pour la période 1999-2002.

Bien sûr, certains correctifs sont à apporter, mais l'administration a déjà pris certaines mesures. Pour le fonds privé il s'agit d'améliorer l'information, et, pour le fonds public, un inventaire des bâtiments de l'Etat qui présentent une orientation favorable à la technologie des panneaux solaires a été effectué. Une attention particulière sera également accordée aux petites communes qui manquent de ressources et de structures adaptées en matière de politique énergétique. Comme l'a dit mon collègue, nous allons prendre acte de ce rapport dans un esprit positif.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Tellement de choses positives ont été dites sur ce rapport que j'y mettrai un petit bémol. Il ne faut pas oublier que ce fonds est financé par de l'argent qui, avant, était redistribué aux communes par les Services industriels. Au moment où l'on parle de report de charges sur les communes - on voit qu'il y a des motions qui viennent - il serait peut-être bien de se souvenir aussi qu'il y a déjà de l'argent qui est parti ailleurs que pour les communes.

Les sommes rétrocédées étaient un bonus sur la consommation et il s'agissait de sommes assez importantes. Dans ma commune, où l'on a un projet de chauffage au bois, on utilise ce fonds pour faire des audits et des études. On n'arrivera pas à obtenir ce que la commune a perdu comme argent depuis plusieurs années. Je vois M. le conseiller d'Etat qui dit que ce n'est pas vrai. Le projet est là, Monsieur Cramer, je viendrai vous trouver et on pourra en discuter. Mais en fait, c'est un bon fonds et ce que vous avez dit tout à l'heure, Monsieur le député, est vrai. Allez trouver les petites communes, faites-leur de la pub et trouvez-leur des solutions, car ce serait dans ces communes qu'il faudrait installer des chauffages au bois ou trouver d'autres solutions.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.