République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 9572
PL 9572
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant
les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (article
38 des statuts) (PA 404.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.