Débat

M. Alberto Velasco (S). Il a fallu seize ans au Conseil d'Etat pour répondre à cette motion. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a attendu - puisque cela concernait les opérations boursières - que la Bourse de Genève disparaisse presque totalement pour répondre. A la fin de cette réponse, il est indiqué que les autorités fédérales ont pris position et mis en place des instruments. Cependant, il faut constater qu'il a fallu seize ans... Cela laisse à désirer, et les autorités auraient quand même pu faire quelque chose avant que Berne, au bout de seize ans, s'intéresse - et beaucoup plus - puisqu'il y a eu des affaires assez pénibles à supporter aux niveaux national et international.

Enfin, je tiens également à faire remarquer que les dispositions actuelles en Suisse, à savoir des sanctions pénales à l'encontre du secteur bancaire et des délits d'initiés prévoient des amendes extrêmement légères et des peines d'emprisonnement très faibles. Et cela pourrait encourager certains à commettre des délits de même nature, puisque les peines encourues ne sont pas sévères.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.