République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h

55e législature - 4e année - 7e session - 36e séance

M 845-A

M 845-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Claude Blanc, Alain Rouiller, Jean Spielmann, Charles Bosson concernant le financement des transports à Genève
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (février 1993) - Séance 7 du 12.02.1993
Rapport du Conseil d'Etat M 845-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.