République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h

55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance

PL 9523

PL 9523
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux entreprises
Projet de loi 9523

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.