République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h

55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance

PL 9513

PL 9513
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner les feuillets PPE 346 nos 1 et 6 de la parcelle de base 346, plan 17, de la commune de Carouge
Projet de loi 9513

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.