République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9510
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Janine Berberat, Janine Hagmann, Claude Aubert, Caroline Bartl, Blaise Bourrit, Nelly Guichard, Robert Iselin, Guy Mettan, Mark Muller, Pascal Pétroz, Patrick Schmied modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.