République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance
PL 9394-A
PL 9394-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1530, plan 50, de la commune de
Carouge pour 6'200'000F
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 24 oui contre 1 non et 1 abstention.
La loi 9394 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9394 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui contre 1 non et 1 abstention.