République et canton de Genève

Grand Conseil

M 693-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques Andrié, Raoul Baehler, Charles Bosson, Hélène Braun-Roth, Martine Brunschwig Graf, Hervé Burdet, Micheline Calmy-Rey, Robert Cramer, Daniel Ducommun, Michel Jacquet, Christiane Magnenat Schellack, Jean Montessuit, André November, Jean Queloz, Jean Spielmann concernant la création d'un médiateur
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 6593

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.