République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 9492
PL 9492
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 6587 no 9, de la parcelle de
base 6587, plan 63, de la commune de
Collonge-Bellerive
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.