République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
IUE 165-A
IUE 165-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Cadeaux
fiscaux indus ?
Annonce: Session 05 (février 2005) - Séance 27 du 18.02.05
Cette interpellation urgente écrite est close.