La loi 9145 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La présidente. Madame Schenk-Gottret, vous désirez vous exprimer ? Je vous donne la parole, Madame la députée !

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je voudrais juste faire une remarque - et je ne suis pas la seule dans mon groupe à le penser. Je trouve particulièrement inadmissible de lire des phrases comme celle-ci dans un rapport: «Il conviendra d'attendre la vente de la totalité des lots pour déterminer la perte globale effective»...

Nous prend-on vraiment pour des idiots ? C'est tout !

La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. Jean Rémy Roulet (L), rapporteur. J'inviterai simplement ma collègue à venir participer à la commission en question... Peut-être cela lui permettrait-il de comprendre !

J'ai moi-même mis un certain nombre de semaines à comprendre que l'on dépend essentiellement du produit de la vente, laquelle n'est pas toujours effectuée au moment où l'on rédige les rapports. Dans le cas présent, la Fondation doit encore vendre une partie du lot déterminé par le projet de loi.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au projet de loi suivant.