République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 9461
PL 9461
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à aliéner la parcelle N° 5069 de la commune
d'Anières
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.