République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 9465
PL 9465
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 6'849'000F pour la mise en oeuvre d'une
application commune de gestion des dossiers pour les services du
tuteur général et de la protection de la
jeunesse
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.