République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h

55e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

IUE 159-A

IUE 159-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain: 1re révision LPP : conséquence pour les caisses de pension publiques d'une éventuelle introduction des dispositions de l'ordonnance relatives au " paquet fiscal " mises en consultation par le Conseil fédéral

Annonce: Session 04 (janvier 2005) - Séance 22 du 21.01.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 159-A

La présidente. S'agissant de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, vous avez trouvé sur vos places les projets de lois 9474 à 9476, de même que les projets de lois 9467 à 9472, figurant aux points 18 à 23 de notre ordre du jour. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Vous avez également trouvé sur vos places dix-sept rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Seize d'entre eux seront traités vendredi à 15h dans les extraits. Le dix-septième projet de loi - PL 9462-A - sera traité vendredi à 17h, en raison d'un rapport de minorité.