République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 9402-A
PL 9402-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1463 n° 1 à 14 de
la parcelle de base 1463, plan 20, de la commune de Genève,
section Eaux-Vives et les feuillets de copropriété
ordinaire 1462 n° 9, 24, 27, 40, 70, 77, 85, 95, 103, 119,
129, 138, 143, 167, 170 et 191 de la parcelle 1462, plan 20, de la
commune de Genève, section Eaux-Vives pour 7'500'000F
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Premier débat
Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Je me permets juste de relever que, sur cet objet, la Fondation fait un bénéfice.
La loi 9402 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.