République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Antoine Droin, Michel Halpérin, Jacques Pagan, André Reymond, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine et Marie-Louise Thorel, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session des 2 et 3 décembre 2004 a été adressé à tous les chefs de groupe. Une petite correction est à apporter au point «Annonces et dépôts» concernant la pétition 1515: «Non à la formation de physiothérapeutes en 180 ECTS.» Cette pétition a été renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur et non à la commission de l'enseignement et de l'éducation. Il en est pris acte et le procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Nous traiterons les demandes de parole par la suite. (Plusieurs députés ont appuyé sur le bouton pour prendre la parole.)Pour l'instant, nous nous occupons des projets de lois renvoyés sans débat et dont la liste a été déposée sur vos places. Je vous l'énonce. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 200'000F de 2004 à 2007 à l'association pour la défense des personnes âgées en établissements médico-sociaux (EMS) et de leurs familles (APAF) ( PL-9426)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 70'000F de 2004 à 2007 à l'association Autrement Aujourd'hui ( PL-9427)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 100'000F de 2004 à 2007 à l'association Lestime, communauté lesbienne de Genève ( PL-9428)
à la commission des finances;
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) ( PL-9430)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F au titre de participation permanente en faveur des fondations immobilières de droit public chargées de construire, d'acquérir et de gérer des logements destinés aux personnes à revenu très modeste (HBM) ( PL-9429)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire) ( PL-9431)
à la commission du logement.La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Si ce n'est le cas, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
M. Blaise Matthey(L). Il me semble que je m'y prends un peu tôt, mais je vous annonce le retrait de la résolution 485 figurant au point 19 de notre ordre du jour.
La présidente. Monsieur le député, je vous remercie de reformuler votre demande lorsque nous traiterons le point «Annonces et dépôts».
M. Rémy Pagani(AdG). Je demande que soit inscrit à notre ordre du jour le projet de loi 9435, déposé sur les bureaux.
La présidente. Monsieur le député, nous traiterons votre demande au point 4.b concernant les inscriptions à l'ordre du jour et les traitements en urgence.
M. Patrick Schmied(PDC). Nous demandons l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9423-A-1 qui devrait être traité avec les autres objets du budget.
La présidente. Monsieur le député, nous traiterons votre demande en même temps que les objets figurant sur la liste proposée par le Bureau. Je vous demanderai de vous prononcer sur l'ajout à l'ordre du jour de ces objets puis, le cas échéant, sur leur traitement en urgence.
M. Rémy Pagani(AdG). Au nom de la commission de l'énergie et des Services industriels qui m'a mandaté pour faire un rapport de majorité en ce qui concerne la ponction sur les Services industriels, je demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9423-A.
La présidente. Monsieur le député, il y a eu une discussion sur ce thème lors de la réunion du Bureau et des chefs de groupe. J'ai mis aux voix cette requête: elle a été rejetée et il a été demandé aux rapporteurs de majorité et de minorité de prendre en compte le préavis de la commission de l'énergie et des Services industriels.
M. Rémy Pagani(AdG). Madame la présidente, peut-être que le Bureau et les chefs de groupe se sont prononcés sur cette question, toujours est-il qu'il est de la compétence de chaque député - et j'interviens en l'occurrence au nom de la majorité de la commission de l'énergie et des Services industriels - de demander l'ajout d'un objet à l'ordre du jour. D'ailleurs, nous avons été mandatés par ce Grand Conseil pour nous prononcer sur cet objet et non pas pour nous prononcer en vue de faire un rapport à la commission des finances. Nous avons été mandatés, et je me suis donné la peine de faire ce rapport cette nuit même. J'estime qu'il est de notre devoir, au nom de la majorité de la commission de l'énergie et des Services industriels, de traiter ce projet de loi en même temps que sera traité le même projet de loi étudié par la commission des finances. Je vous demande formellement de mettre aux voix son inscription à l'ordre du jour.
La présidente. Monsieur le député, je vous rappelle ce que j'ai dit lors de la dernière session - et que j'avais formulé clairement. Je me réfère à cette dernière session, et voici donc ce qui figure au Mémorial: «Nous sommes au point 4.a "projets de lois renvoyés sans débat". Le point 115 - PL 9423 modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) - a fait l'objet d'une discussion avec les chefs de groupe et il a été décidé que ce projet de loi serait renvoyé conjointement aux deux commissions: la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève et la commission des finances. A la commission des finances de faire le rapport. Donc, les deux commissions et les deux présidents devront se mettre d'accord sur la célérité du rapport - du rapport et non pas des rapports - pour que la commission des finances puisse rendre son rapport à temps.» Ainsi, il avait été clairement explicité qu'il n'y avait qu'une position de la commission des finances et que les rapporteurs devaient se faire les porte-parole de la commission de l'énergie et des Services industriels.
M. Rémy Pagani(AdG). Madame la présidente, je vous prie de m'excuser d'intervenir à nouveau, mais la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève s'est penchée sur cette question. J'en appelle à la loi portant règlement du Grand Conseil, article 221, qui attribue à la commission de l'énergie et des Services industriels le pouvoir de se prononcer sur toutes les questions concernant les Services industriels. La commission de l'énergie et des Services industriels s'est prononcée à la majorité: elle a ainsi relevé que la loi devait être appliquée de cette manière, contrairement au passage que vous nous avez lu et qui figure au Mémorial.
Je maintiens donc ma position d'inscrire cet objet à l'ordre du jour de notre session, et cela au nom de la commission de l'énergie et des Services industriels et au nom du respect de la légalité de nos travaux. Je fais référence à l'article 221 qui figure dans le rapport que je vous ai adressé tout à l'heure, et je vous demande d'appliquer la loi portant règlement de notre Grand Conseil, et notamment son article 221.
La présidente. Merci, Monsieur le député, je vous rappelle qu'il n'y a pas de débat, mais lorsque nous traiterons le projet de loi 9423-A, je soumettrai au vote votre proposition de vous associer aux rapporteurs de la commission des finances.
Nous passons au point 4.b «Demandes d'urgence». Nous sommes saisis d'une demande d'urgence par le Conseil d'Etat concernant le projet de loi 9420-A ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 2,8 millions pour la modernisation du système d'information de l'office cantonal des personnes âgées OCPA.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9420-A est adopté par 65 oui contre 2 non.
La présidente. Cet objet sera traité ce soir.
Vous avez trouvé sur vos places la procédure concernant le budget 2005, il s'agit d'une feuille verte. A la page 2 de ce document figure la liste des demandes d'ajouts et de traitements en urgence élaborée par la commission des finances. Je vous propose de voter à main levée l'ajout puis l'urgence. Nous allons procéder au vote sur l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9325-A ouvrant un crédit d'un montant maximum de 800 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement pour la restauration de la barque la «Neptune».
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9325-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9325-A est adopté.
La présidente. Nous votons maintenant, à main levée, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9359-A accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 80 000 F de 2004 à 2007 à l'Association Cerebral Genève.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9359-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9359-A est adopté.
La présidente. Nous votons toujours à main levée l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9362-A ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3,9 millions pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9362-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9362-A est adopté.
La présidente. Nous votons l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9363-A ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 millions pour financer à hauteur de 50% l'acquisition d'un équipement d'imagerie IRM 3 Tesla aux Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet tripartite Science, Vie et Société.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9363-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9363-A est adopté.
La présidente. Nous votons l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9418-A relatif à la création de la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco. (Les députés lèvent la main.)Le résultat n'est pas très clair, nous allons procéder par vote électronique... (Protestations.)Alors, nous revotons à main levée... Parfait ! Le résultat est beaucoup plus net.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9418-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9418-A est adopté.
La présidente. Nous votons maintenant l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9419-A ouvrant un crédit de fonctionnement d'un million en 2005 et 2006, au titre de subvention cantonale annuelle pour la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9419-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9419-A est adopté.
La présidente. Nous votons maintenant, à main levée, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9423-A. Je rappelle que le rapport 9423-A-1 est celui de la commission des finances.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9423-A est adoptée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9423-A est adopté.
La présidente. Nous sommes saisis de la demande de M. Pagani, d'associer au débat les rapporteurs de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Pour éviter tout problème, nous allons procéder par vote électronique... Oui, Monsieur Pagani ?
M. Rémy Pagani(AdG). Madame la présidente, vous avez annoncé l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence du projet de loi 9423-A, et non pas du projet de loi 9423-A-1. Par conséquent, mon projet de loi a passé et il vous faut... (Commentaires.)En tout cas, vous n'avez pas annoncé le «A-1», je suis désolé ! (Quelques applaudissements.)Vous auriez dû annoncer le rapport 9423-A-1 qui est effectivement ceui de la commission des finances. Le 9423-A étant mon rapport, je considère ma demande comme étant adoptée. Merci, Madame la présidente !
La présidente. Monsieur le député, je pense que c'est un peu de mauvaise foi...
M. Rémy Pagani. Mais non !
La présidente. ... parce que j'ai bien précisé qu'il s'agissait du projet de loi de la commission des finances. Je l'ai répété deux fois, et je ne crois pas que l'on puisse entrer en matière.
Je mets donc aux voix, par vote électronique, la demande de M. Pagani consistant à associer les rapporteurs de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève lors du traitement du rapport PL 9423-A-1 de la commission des finances - comme cela avait été dit en séance.
Mise aux voix, cette proposition (associer les rapporteurs de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève) est rejetée par 39 non contre 33 oui et 2 abstentions.
La présidente. Nous votons maintenant, à main levée, l'urgence pour le projet de loi 9364-A accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 500 000 F en 2004 et 700 000 F de 2005 à 2008 à la Fondation Health On the Net. Il s'agit du point 117, et M. Velasco en est le rapporteur. Nous ne votons que l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9364-A est adopté.
La présidente. Ces différents projets de lois seront traités dans le cadre du budget 2005, comme indiqué dans la procédure de vote.
Nous avons encore une demande d'inscription à l'ordre du jour pour le projet de loi 9435 sur le rétablissement social des finances publiques cantonales, présenté par MM. et Mme Souhail Mouhanna, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Antoine Droin, Jacques François, Jean Spielmann, Sami Kanaan, Thierry Charollais, François Thion, Salika Wenger, Marie-Louise Thorel, Roger Deneys, Alexandre Anor, Françoise Schenk-Gottret, Jeannine de Haller, Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann et Christian Grobet.
Je mets aux voix, à main levée, l'ajout du projet de loi 9435 à notre ordre du jour. (Les députés votent.)Le résultat est douteux, nous procédons par vote électronique.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9435 est rejetée par 43 non contre 35 oui.
Communications de la présidence
La présidente. Exceptionnellement, j'ai une communication à faire: j'aimerais vous dire - c'est peut-être un voeu pieux, j'en suis tout à fait consciente - que je souhaite très vivement que ces débats se déroulent dans un climat serein et constructif. Je prie tout le monde de prendre en compte cette remarque.
Par ailleurs, la présidence vous rappelle que je tiendrai les engagements du timing, c'est-à-dire que la séance de ce soir ne sera pas prolongée au-delà de 23h. Demain, nous terminerons aussi à 23h. Si nécessaire, nous reprendrons la séance samedi matin. Nous tiendrons le timing, et j'espère que tout le monde l'a bien compris: il n'y aura pas de prolongation.
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt du Tribunal fédéral concernant la demande d'interprétation des recourants de son arrêt du 26 mai 2004, suite au recours de l'Asloca et consorts contre la décision du Grand Conseil de déclarer nulle l'IN 120 "pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitants de quartiers" ( C 1920)
Courrier de l'Association des communes genevoises concernant les PL 9371, 9423 et 9424 (concerne le budget 2005) (transmis à la commission des finances) ( C 1921)
Courrier de l'Association des parents d'élèves de l'école du Val d'Arve (APEVA) (concerne le budget 2005) (transmis à la commission des finances) ( C 1922)
Courrier de la Commission cantonale pour l'intégration des personnes handicapées (concerne le budget 2005) (transmis à la commission des finances) ( C 1923)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse ( C 1924)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le Rapport et avant-projet relatifs à la modification du Code pénal suisse dans sa teneur du 13.12.2002, concernant la mise en oeuvre de l'article 123a de la Constitution fédérale sur l'internement à vie pour les délinquants jugés très dangereux ainsi que quelques correctifs apportés au nouveau droit régissant les mesures ( C 1925)
Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève intitulé "Transferts de charges" (concerne le budget 2005) (transmis à la commission des finances) ( C 1926)
Courrier du Cartel Intersyndical du personnel de l'Etat et du Secteur subventionné transmettant sa "Résolution au Conseil d'Etat et au Grand Conseil" (concerne le budget 2005) (transmis à la commission des finances) ( C 1927)
M. Rémy Pagani(AdG). Madame la présidente, en vue du débat de ce soir sur le budget 2005, j'aimerais que l'on prenne connaissance de trois lettres. La première émane de la Commission cantonale pour l'intégration des personnes handicapées, qui nous fait part de son point de vue sur le budget.
La deuxième est celle du Conseil administratif de la Ville de Genève qui nous fait part également de ses récriminations en ce qui concerne le transfert de charges.
La troisième est celle du Cartel intersyndical qui nous fait part de son mécontentement.
La présidente. Monsieur Pagani, êtes-vous soutenu pour faire lire la lettre concernant les personnes handicapées ? C'est le cas. Je demande donc la lecture de ce courrier à M. Jacques Baudit, secrétaire du Grand Conseil.
La présidente. Monsieur Pagani, êtes-vous soutenu pour faire lire la lettre du Conseil administratif de la Ville de Genève ? Vous l'êtes. Monsieur le secrétaire, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier.
La présidente. Monsieur Pagani, êtes-vous soutenu pour faire lire la lettre du Cartel intersyndical ? Vous l'êtes. Je prie Mme Caroline Bartl, deuxième vice-présidente du Grand Conseil, de bien vouloir lire ce courrier.
Mme Jeannine de Haller(AdG). En vue du vote du budget, ce soir et demain, je demande la lecture de deux courriers; l'un de l'Association des communes genevoises concernant les projets de lois 9371, 9423 et 9424; l'autre de l'Association des parents d'élèves de l'école du Val d'Arve. Je vous remercie.
La présidente. Etes-vous soutenue, Madame la députée ? Vous l'êtes. Je prie Mme Caroline Bartl de bien vouloir lire le premier courrier.
La présidente. Madame de Haller, êtes-vous soutenue pour la lecture du second courrier ? Vous l'êtes. Je prie M. Jacques Baudit de bien vouloir le lire.
Annonces et dépôts
La présidente. Monsieur Catelain, vous avez la parole.
M. Gilbert Catelain(UDC). Madame la présidente, le groupe UDC annonce le dépôt de deux propositions de motions:
une proposition de motion pour un budget 2006 conforme au plan quadriennal;
une proposition de motion pour un budget 2005 conforme à la loi.
La présidente. Il en est pris acte.
M. Blaise Matthey(L). J'ai à nouveau de l'avance, Madame la présidente ! Peut-on passer au point d) ? Il s'agit d'un retrait.
La présidente. Nous passons donc au point d): «Propositions de résolutions». Je vous donne la parole, Monsieur Matthey.
M. Blaise Matthey. Voilà, cette fois, nous y sommes !
La présidente. Vous êtes toujours très rapide, Monsieur le député !
M. Blaise Matthey. Oui, mais vous allez tellement vite, Madame la présidente, que je ne voulais pas manquer ce point de l'ordre du jour ! Donc, il s'agit du point 19, soit la résolution 485 dont nous annonçons le retrait au nom du groupe libéral.
La présidente. Il en est pris note. Cette proposition de résolution concernait le nouveau certificat de salaire.
Par ailleurs, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre la diminution du revenu d'assistance ( P-1516)
Enfin, nous avons reçu les réponses aux questions écrites suivantes:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : Rue des Deux-Ponts ou Boulevard du crime? ( Q-3589-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz : Domicile du Président de l'Office du tourisme de Genève ( Q-3591-A)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux rapports de la commission de grâce. Vu le nombre de dossiers, il serait judicieux que les rapporteurs viennent, chacun à leur tour, prendre place à la table qui leur est réservée. Je prie M. Robert Iselin de venir s'y installer.