République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1290
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant-e à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (les juges assesseurs et leurs suppléants doivent être titulaires du brevet d'avocat ou bénéficier du statut de réviseur au sens de l'article 1 de l'Ordonnance fédérale sur les qualifications professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés, du 15-06-92 - Art. 56 Q de la loi sur l'organisation judiciaire), en remplacement de Mme GOBET WINIGER Alexandra (Entrée en fonction immédiate)

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Manuel Bolivar, présenté par le parti socialiste.

Etant seul candidat, M. Manuel Bolivar est élu tacitement.