République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1300
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (La présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)

La présidente. Le tirage au sort désigne les députés suivants:

Membres titulaires:

Alain Meylan (L), Mark Muller (L), Olivier Vaucher (L), Thierry Charollais (S), Christian Brunier (S), Roger Deneys (S), René Ecuyer (AdG), Anita Cuénod (AdG), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Louis Serex (R), Bernard Lescaze (R), Esther Alder (Ve), Jean Rossiaud (Ve), Robert Iselin (UDC).

Membres suppléants:

Renaud Gautier (L), René Desbaillets (L), Alain-Dominique Mauris (L), Françoise Schenk-Gottret (S), Marie-Louise Thorel (S), Alexandre Anor (S), Nicole Lavanchy (AdG), André Hediger (AdG), Nelly Guichard (PDC), Jean-Claude Egger (PDC), Michel Ducret (R), Jean-Marc Odier (R), Stéphanie Nussbaumer (Ve), Ariane Wisard-Blum (Ve), Gilbert Catelain (UDC), Pierre Schifferli (UDC).

La présidente. La présidence de cette commission sera désignée lors de la séance de demain.

M. Alberto Velasco (S). Madame la présidente, après le vote que nous venons d'effectuer, il ne reste plus que la moitié des membres dans la commission des visiteurs.

Mme Esther Alder, du parti Les Verts assumait la vice-présidence et devait devenir présidente. Elle a été nommée à la commission de grâce et, par conséquent, elle ne peut plus assumer cette tâche étant donné l'incompatibilité entre ces deux commissions. C'est problématique, car pour siéger dans la commission des visiteurs officiels, il faut un certain temps d'adaptation. A mon avis, ce Grand Conseil doit se pencher sur ce problème.

La présidente. Monsieur le député, votre remarque est pertinente... Or vous ne m'écoutez même pas ! Je vais vous lire l'article 203, alinéa 6, du règlement du Grand Conseil: «Les députés tirés au sort ou désignés ne peuvent refuser ce mandat. Ils ne peuvent pas siéger à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.» Voilà l'article qui correspond au vote auquel nous venons de procéder.