République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 20h45
55e législature - 4e année - 1re session - 2e séance
IUE 138-A
IUE 138-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Claude Marcet : sur la haute surveillance
des tribunaux
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.