République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9386
Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier, Sami Kanaan, Alberto Velasco, Roger Deneys, Loly Bolay, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Guérini, Thierry Charollais, Salika Wenger, François Thion, Nicole Lavanchy, Jocelyne Haller, Alain Etienne, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité avec le droit fédéral)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.