République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1289
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (les juges assesseurs et leurs suppléants doivent être titulaires du brevet d'avocat ou bénéficier du statut de réviseur au sens de l'article 1 de l'Ordonnance fédérale sur les qualifications professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés, du 15-06-92 - Art. 56 Q de la loi sur l'organisation judiciaire), en remplacement de Mme LAMAGAT Marie-Thérèse, démissionnaire

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philipp Ganzoni, présenté par le parti Les Verts.

Etant seul candidat, M. Philipp Ganzoni est élu tacitement.

Je vous informe que l'élection 1290 est reportée à la session de novembre.