République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 11e session - 67e séance
PL 9342-A
PL 9342-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3709, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 720'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9342 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.