République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 112-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation ugente écrite de M. Alain Meylan : L'Etat complice du non-respect de la volonté populaire dans le quartier des Eaux-Vives ? En acceptant d'autoriser des aménagements éphémères pour une durée de 60 jours en 2004 au lieu de trois mois comme en 2003, le Conseil d'Etat ne contourne-t-il pas la volonté populaire en excluant toute possibilité de recours ?

Annonce: session 10 (juin 2004) - séance 51 du 24.06.2004

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 112-A