République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9331
PL 9331
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
constructions et les installations diverses (LCI) (L 5
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.