République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9349
PL 9349
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 450'000F à
la Fondation Foyer-Handicap afin de lui permettre d'augmenter la
capacité d'accueil de la Résidence Gabrielle-Sabet à
Carouge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.