République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9328
PL 9328
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la santé (K 1
03)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de la santé.