République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 août 2004 à 14h
55e législature - 3e année - 10e session - 63e séance
PL 9156-A
PL 9156-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 10417 n°3, de la parcelle
de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
850'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.
Le président. Le troisième débat est-il demandé ? Je regarde si le Conseil d'Etat est bien présent dans la salle... (Rires.)
M. Robert Cramer. Il est là, et comment !
Le président. Monsieur le président du Conseil d'Etat: bravo ! (Applaudissements.)
Troisième débat
Le président. Nous sommes donc en troisième débat. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets ce projet de loi dans son ensemble.
La loi 9156 est adoptée en troisième débat par article et dans son ensemble.