République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 10e session - 50e séance
PL 9318
PL 9318
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone de développement industriel et artisanal
également destinée à des activités
administratives et commerciales, à la route de Vernier au
lieu-dit "La Renfile")
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.