République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 9e session - 45e séance
PL 9296 et objet(s) lié(s)
PL 9296
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(J 3 05)
PL 9297
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'assurance-maternité (LAMat) (J 5 07)
PL 9298
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
allocations familiales (LAF) (J 5 10)
PL 9299
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative
à l'Office cantonal des assurances sociales (J 7
04)
PL 9300
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
prestations fédérales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité (J 7 10)
PL 9301
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
prestations cantonales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité (J 7 15)
Ces projets sont renvoyés sans débat à la commission des affaires sociales.