Suite de la préconsultation

Le président. Le Bureau s'est réuni tout à l'heure pour régler ce petit problème de procédure, et nous sommes convenus de procéder à deux votes successifs. Le premier portera sur la demande de discussion immédiate présentée par M. le député Claude Blanc et, si ce vote est négatif, un second portera sur le renvoi en commission fiscale. Nous commençons par voter sur la discussion immédiate et procédons par vote électronique.

Une voix. Je demande l'appel nominal.

Le président. Êtes-vous soutenu dans votre demande, Monsieur le député ? (Brouhaha.)Je n'arrive pas à voir qui vous soutient pour l'appel nominal... Cela n'a pas l'air très clair, mais vous êtes apparemment soutenu. Nous procédons donc par vote nominal.

Mise aux voix à l'appel nominal, la discussion immédiate est rejetée par 43 non contre 11 oui et 8 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous votons à main levée le renvoi de ces deux projets de lois en commission fiscale.

Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 9081 et 9082 à la commission fiscale est adopté.