République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mai 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
P 1442-A
P 1442-A
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la
pétition concernant un article paru dans le journal "Place
Publique"
Rapport de M. Antonio Hodgers (Ve)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.