République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mai 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
PL 9189-A
PL 9189-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1179, nos 1 à 7, de la
parcelle de base 1179, plan 39, de la commune de Genève,
section Plainpalais, pour 6'000'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9189 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.