République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 20h30
55e législature - 3e année - 8e session - 41e séance
E 1266-A
E 1266-A
Prestation de serment de M. HEIMO Patrick, élu Juge
assesseur au Tribunal des baux et loyers (choisis parmi les milieux
immobiliers) (Entrée en fonction immédiate)
Le président. M. Patrick Heimo est assermenté. (Applaudissements.)