République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9273
PL 9273
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Pagan, Claude Marcet,
Gilbert Catelain, André Reymond, Pierre Schifferli, Robert
Iselin, Caroline Bartl, Jacques Baud, Yvan Galeotto sur la
séparation entre l'Etat et les caisses de
pensions
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de gestion.